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Engagement d'un avocat

Comment faire pour trouver mon propre avocat ?

Il peut être difficile de trouver un avocat, spécialement le bon avocat pour toi. Voici certains points de départ :

Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario fournit une assistance juridique à des personnes au revenu très peu élevé.

Pour qu'Aide juridique Ontario puisse t'assister face à un problème de droit criminel, tu dois lui présenter une demande de certificat d'aide juridique.

Si tu obtiens un certificat, Aide juridique Ontario paiera un avocat pour qu'il te fournisse un certain nombre d'heures de travail.

Les certificats d'aide juridique ne sont pas acceptés par tous les avocats. Tu dois trouver un avocat qui, à la fois, accepte de te fournir ses services et accepte le certificat d'aide juridique.

Qui est admissible à ce service ?

Pour que tu puisses obtenir un certificat d'aide juridique, il faut que ton problème juridique entre dans une catégorie couverte par les certificats et il faut que tu remplisses les conditions d'admissibilité financière applicables. De façon générale, une personne est financièrement admissible si elle a peu d'argent, ou n'a pas d'argent qui lui reste, une fois qu'elle a satisfait à des besoins essentiels comme la nourriture et le logement.

Tu devras communiquer des renseignements sur tous tes revenus, biens et épargnes, de même que sur tous les revenus, biens et épargnes de tes parents ou de tes tuteursUn tuteur ou une tutrice est une personne qui a la responsabilité de prendre des décisions concernant une jeune personne et de voir au bien-être de cette jeune personne.X . Tu dois aussi donner des renseignements sur les crimes dont tu es accusé(e).

Si tu es pris(e) en charge par la Société d'aide à l'enfance, tu n'as à communiquer que tes propres renseignements financiers.

Aide juridique Ontario peut également demander à tes parents ou à tes tuteursUn tuteur ou une tutrice est une personne qui a la responsabilité de prendre des décisions concernant une jeune personne et de voir au bien-être de cette jeune personne.X de lui donner de l'information sur leurs finances personnelles. Si tes parents ou tes tuteurs refusent de fournir les renseignements demandés, tu dois dire à Aide juridique Ontario qu'ils ne les communiqueront pas.

Si tes parents ou tes tuteursUn tuteur ou une tutrice est une personne qui a la responsabilité de prendre des décisions concernant une jeune personne et de voir au bien-être de cette jeune personne.X refusent de communiquer l'information financière qui les concerne, ou si Aide juridique Ontario te dit que tu n'es pas admissible à un certificat d'aide juridique, insiste et présente une demande malgré tout.

Si Aide juridique Ontario rejette ta demande, tout n'est pas fini. Les 2 mesures suivantes pourraient encore te permettre d'obtenir les services d'un avocat :

  1. Tu peux faire appelSi tu entreprends de faire appel, tu considères une décision mal fondée et tu demandes qu'une autorité plus élevée la révise. D'autres personnes touchées par la décision peuvent aussi faire appel de celle-ci. X de la décision.
  2. Tu peux te présenter devant un tribunal pour adolescents et demander au juge d'ordonner que gouvernement paie ton avocat. Le législateur tient à ce que les jeunes personnes accusées de crime recevoir l'aide d'un avocat. Par conséquent, la loi leur accorde une protection toute particulière.

Comment m'y prendre ?

Pour savoir comment présenter une demande de certificat d'aide juridique, visite le site web d'Aide juridique Ontario .

Présenter une demande par téléphone

Compose 1-800-668-8258 ou 416-979-1446.

Pour une ligne ATS, compose 1-866-641-8867 ou 416-598-8867.

Aide juridique Ontario accepte les appels à frais virés.

Tu peux téléphoner entre 8h00 et 17h00, du lundi au vendredi. Si tu appelles à l'extérieur de ces périodes, tu obtiens certains renseignements d'un message enregistré.

De façon générale, les appels durent environ 30 minutes. Cela dit, certains appels dépassent 30 minutes. Il est préférable que tes parents ou tes tuteursUn tuteur ou une tutrice est une personne qui a la responsabilité de prendre des décisions concernant une jeune personne et de voir au bien-être de cette jeune personne.X discutent, eux aussi, avec le représentant d'Aide juridique Ontario.

Après l'appel, Aide juridique Ontario te fera parvenir des formulaires que tu devras signer, dater et lui retourner. Assure-toi de fournir la bonne adresse à Aide juridique Ontario. De la sorte, tu pourras recevoir les formulaires le plus tôt possible.

Présenter une demande en personne

Tu es peut-être en mesure de présenter une demande en personne à un bureau d'Aide juridique Ontario ou à un bureau d'avocats de service. On trouve ces bureaux dans les différents palais de justice des tribunaux criminels de la province.

Il se peut que tu doives attendre avant de parler à un représentant d'Aide juridique Ontario. Tu as avantage à ce que tes parents ou tes tuteursUn tuteur ou une tutrice est une personne qui a la responsabilité de prendre des décisions concernant une jeune personne et de voir au bien-être de cette jeune personne.X t'accompagnent lors d'une telle démarche.

Il vaut réellement la peine que tu apportes des documents établissant ton identité – comme ta carte santé ou ton permis de conduire – ainsi que tous les documents de la police ou du tribunal qui concernent ton affaire.

Service de référence du Barreau

Le Service de référence du Barreau est un service en ligne qui te fournit le nom d'un avocat de ta communauté. L'avocat discutera avec toi gratuitement pendant 30 minutes. Cet entretien pourra se tenir par téléphone ou en personne.

Tu pourras lui poser des questions comme :

  • Que prévoit la loi pour un cas comme le mien ?
  • Combien me facturerez-vous ?

Après cette discussion, tu peux décider si tu veux ou non retenir les services de cet avocat.

Qui est admissible à ce service ?

Tout(e) résident(e) de l'Ontario peut obtenir l'aide du Service de référence du Barreau.

Comment m'y prendre ?

Pour plus d'information, visite le site web du Barreau du Haut-Canada.

Si tu es incapable de joindre le Service de référence en ligne, tu peux utiliser sa ligne d'urgence : 1-855-947-5255. Il se peut que tu ne puisses joindre le Service de référence en ligne si, par exemple : tu es mis(e) sous garde; tu es dans un refuge; ou tu te trouves dans un lieu où il n'y a pas d'accès internet.

Demande un avocat qui exerce dans le domaine de la justice pénale pour les adolescents. Ne manque pas de faire cette précision. Et si tu as moins de 18 ans, assure-toi de le dire.

Justice for Children and Youth

Justice for Children and Youth est une clinique juridique. Elle voit à ce que les droits des jeunes personnes soient respectés et elle aide les jeunes aux prises avec des problèmes juridiques.

Cette clinique offre une abondance de renseignements utiles aux jeunes qui font face à des problèmes de droit criminel ou à d'autres difficultés juridiques.

Qui est admissible à son aide ?

Tout(e) résident(e) de l'Ontario âgé(e) de moins de 18 ans peut obtenir des renseignements et des renvois de la part de Justice for Children and Youth.

Les jeunes de moins de 25 ans qui sont sans abri peuvent aussi être admissibles à une aide de cet organisme.

Certaines jeunes personnes pourraient être admissibles aux services d'un avocat de Justice for Children and Youth si elles remplissent les conditions suivantes : avoir un revenu peu élevé; être âgé(e) de moins de 18 ans; et vivre dans la région de Toronto.

Comment m'y prendre ?

Pour plus de renseignements, va au site web de Justice for Children and Youth.

Tu peux composer 1-866-999-5329 ou 416-920-1633.

(Révision : octobre 2015)