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Dossiers d'adolescent

Si je commets un autre crime, quel est l'effet de ce crime sur mon dossier ?

Si tu commets un autre crime alors que ton dossier d'adolescent est ouvert, ton dossier peut rester ouvert plus longtemps.

Toute personne autorisée à voir ton dossier constatera que tu as été déclaré(e) coupable de plus d'un crime. Il arrive qu'on utilise le terme « récidiviste » pour désigner la personne dont le dossier comporte plus d'un crime.

Commission d'un autre crime avant l'âge de 18 ans

Si ton dossier d'adolescent est ouvert et que le nouveau crime dont tu es accusé(e) a été commis avant que tu atteignes l'âge de 18 ans :

La date de fermeture de ton dossier dépend de ce qui est arrivé pour chaque accusation et du degré de gravité de chaque crime visé.

Ces réalités sont très compliquées, mais tu dois comprendre en quoi elles déterminent ta situation. Tu devrais demander à ton avocat(e) de te les expliquer. C'est important.

Commission d'un autre crime après l'âge de 18 ans

Si ton dossier d'adolescent est ouvert et que tu es déclaré(e) coupable d'un autre crime après que tu as atteint 18 ans, ton dossier d'adolescent devient partie intégrante de ton casier judiciaire d'adulte.

Les casiers judiciaires d'adulte ne sont pas assujettis aux mêmes règles que les dossiers d'adolescent. Habituellement, un casier judiciaire d'adulte reste ouvert, et peut être consulté, pendant toute la vie de la personne concernée. Ce qui signifie que la police, les organismes gouvernementaux et même des personnes agissant à titre individuel peuvent l'examiner.

Voici un exemple. Si tu purges encore ta peineLa peine est la punition que le tribunal t'impose si tu es déclaré(e) coupable.X lorsque tu atteins l'âge de 18 ans et que tu ne respectes pas l'une des conditions de ta peine, tu pourrais être accusé(e) d'avoir commis un crime. Si tu es déclaré(e) coupable, ton dossier d'adolescent devient partie intégrante de ton casier judiciaire d'adulte. Et ton casier judiciaire d'adulte reste ouvert jusqu'à la fin de ta vie.

(Révision : août 2015)