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Dossiers d'adolescent

Quel est l'effet d'une accusation sur mon dossier ?

Lorsque tu es accusé(e) d'un crime, tu as toujours un dossier d'adolescent.

Dans la situation où tu n'es pas accusé(e), la police peut quand même prendre des notes, ou établir d'autres types de renseignements à ton sujet, si elle soupçonne que tu as commis un crime.

Et si une jeune personne n'a pas été accusé(e) parce qu'elle a satisfait entièrement aux exigences de mesures extrajudiciairesLes mesures extrajudiciaires sont des solutions de remplacement. Ces solutions permettent de traiter du cas d'une jeune personne sans que des accusations soient déposées contre elle ou sans qu'elle doive se présenter devant un tribunal. Par exemple : la jeune personne pourrait effectuer du travail bénévole, rembourser la victime du crime commis, ou participer à un programme spécial. Les programmes spéciaux sont marqués d'un plus grand formalisme que les autres programmes. On les appelle « sanctions extrajudiciaires ».X , un dossier d'adolescent a quand même été établi. Il en est toujours ainsi : la police est obligée de consigner des renseignements sur les mesures extrajudiciaires qui sont prévues.

Il se pourrait que la police ne retire jamais, de ton dossier, l'information figurant dans ses notes ou l'information relative aux mesures extrajudiciairesLes mesures extrajudiciaires sont des solutions de remplacement. Ces solutions permettent de traiter du cas d'une jeune personne sans que des accusations soient déposées contre elle ou sans qu'elle doive se présenter devant un tribunal. Par exemple : la jeune personne pourrait effectuer du travail bénévole, rembourser la victime du crime commis, ou participer à un programme spécial. Les programmes spéciaux sont marqués d'un plus grand formalisme que les autres programmes. On les appelle « sanctions extrajudiciaires ».X qui te concernent. La loi ne dit pas quand la police doit retirer de tels renseignements, ni même si elle a l'obligation de le faire.

Cela dit, les renseignements sur les mesures extrajudiciairesLes mesures extrajudiciaires sont des solutions de remplacement. Ces solutions permettent de traiter du cas d'une jeune personne sans que des accusations soient déposées contre elle ou sans qu'elle doive se présenter devant un tribunal. Par exemple : la jeune personne pourrait effectuer du travail bénévole, rembourser la victime du crime commis, ou participer à un programme spécial. Les programmes spéciaux sont marqués d'un plus grand formalisme que les autres programmes. On les appelle « sanctions extrajudiciaires ».X ne peuvent être utilisés que par certaines personnes, et ces dernières ne peuvent s'en servir qu'à des fins limitées. Par exemple, la police pourrait utiliser de tels renseignements pour décider si elle devrait te proposer à nouveau des mesures extrajudiciaires.

Avant d'accepter des mesures extrajudiciairesLes mesures extrajudiciaires sont des solutions de remplacement. Ces solutions permettent de traiter du cas d'une jeune personne sans que des accusations soient déposées contre elle ou sans qu'elle doive se présenter devant un tribunal. Par exemple : la jeune personne pourrait effectuer du travail bénévole, rembourser la victime du crime commis, ou participer à un programme spécial. Les programmes spéciaux sont marqués d'un plus grand formalisme que les autres programmes. On les appelle « sanctions extrajudiciaires ».X , parle à un avocat spécialisé en droit pénal pour les adolescents. De la sorte, tu pourras comprendre quelles personnes peuvent utiliser les renseignements concernés, et de quelle façon elles peuvent le faire. Il est très important que tu saches à quoi t'en tenir.

(Révision : août 2015)