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Dossiers d'adolescent

Que signifie le fait qu'un dossier est ouvert ou fermé ?

Un dossier d'adolescent ouvert

Lorsque ton dossier d'adolescent est ouvert, toi et certaines autres personnes pouvez prendre connaissance des renseignements qui s'y trouvent. Parmi les autres personnes qui ont accès à ces renseignements : ton avocat(e), tes parents, les juges, la police, les procureurs de la CouronneLe procureur de la Couronne présente la cause établie contre toi devant le tribunal. Il est parfois appelé « avocat de la poursuite ».X et les agents de probation.

La période durant laquelle ton dossier d'adolescent est ouvert est parfois appelée « période d'accès ». Certaines personnes pourraient utiliser le terme « dossier accessible » pour désigner un dossier ouvert.

Même lorsque ton dossier d'adolescent est ouvert, la majorité des personnes concernées n'a pas le droit de révéler que tu as des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents. Si ces personnes communiquent un tel renseignement, elles contreviennent à la loi.

Un dossier d'adolescent fermé

Après un certain temps, le dossier d'adolescent est habituellement fermé. Cela signifie que, à moins d'obtenir une ordonnance spéciale du tribunal, personne ne peut savoir ce qui se trouvait dans ton dossier, ni même que tu avais un dossier.

Seulement toi et ton avocat(e) pouvez consulter ton dossier sans avoir besoin d'une ordonnance spéciale du tribunal.

Lorsque ton dossier d'adolescent est fermé, tu es considéré(e), aux yeux de la loi, comme n'ayant jamais commis de crime. De plus, la loi interdit à quiconque de donner quelque information que ce soit au sujet de ton dossier.

Il existe de rares situations où la Gendarmerie royale du Canada (GRC) peut conserver certains renseignements d'un dossier d'adolescent. Et, même alors, seul un groupe désigné de personnes peut examiner ces renseignements. Pour qu'une telle situation se présente, il faut que tu aies commis un crime grave avec violence.

Quand mon dossier d'adolescent sera-t-il fermé ?

Ton dossier d'adolescent n'est pas fermé lorsque tu atteins 18 ans. Il pourrait être fermé avant que tu atteignes 18 ans. Il peut aussi demeurer ouvert longtemps après ton 18e anniversaire. La période durant laquelle ton dossier d'adolescent demeure ouvert n'a rien à voir avec le jour où tu atteins l'âge de 18 ans.

La fermeture de ton dossier d'adolescent dépend des situations suivantes :

(Révision : août 2015)