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Dossiers d'adolescent

Comment vérifier si mon dossier est fermé ?

Une fois que ton dossier d'adolescent est fermé, tu es légalement considéré(e) comme n'ayant jamais commis de crime.

Toutefois, il se peut que les renseignements de ton dossier ne disparaissent pas automatiquement ou immédiatement.

Tu peux t'adresser à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à la police locale à cette fin. Vois à ce que la police retire tous les renseignements qui te concernent après la fermeture de ton dossier d'adolescent.

Obtiens une vérification de casier judiciaire

À cette fin, rends-toi au poste de police local. Apporte 2 pièces d'identité. L'une de ces pièces doit avoir été délivrée par le gouvernement et afficher ta photo.

Demande à la police de faire une vérification de casier judiciaire. La police vérifiera les dossiers de la police locale et les dossiers de la GRC.

Tu peux demander une vérification de casier judiciaire n'importe quand en remplissant un formulaire. Demande combien coûte cette vérification et combien de temps il faudra pour la faire.

Il n'est pas souhaitable pour toi que, dans les dossiers de la police, il se trouve des renseignements sur tes démêlés avec le système de justice pour les adolescents. Ainsi, tu devrais à demander une vérification de casier judiciaire même si tu as été mis(e) en accusation et déclaré(e) non coupable.

Si la vérification de casier judiciaire fait ressortir certains renseignements, adresse-toi à un avocat spécialisé en droit pénal pour les adolescents et demande-lui ce que tu dois faire.

Il ne faut pas que ton dossier te nuise plus longtemps que la loi l'exige.

(Révision : août 2015)