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Ordonnances des tribunaux

Les citations de la police ou les promesses et engagements établis entre moi et la police : de quoi s'agit-il ?

Lorsque la police t'accuse, elle peut te mettre sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X ou elle peut te laisser retourner à la maison jusqu'à ce que tu doives te présenter devant le tribunal. Si les policiers te laissent partir, ils ont confiance que tu te présenteras au tribunal et que tu suivras toutes les règles qu'ils t'imposent. Ces règles sont appelées « conditions ».

La police te remet des documents qui te disent de te présenter au tribunal à une certaine date. Ces documents ou formules peuvent porter les noms suivants :

La formule pourrait également établir des conditions que tu doives remplir. Par exemple : la formule peut t'interdire d'être en contact avec certaines personnes.

Tu recevras également des documents t'ordonnant de faire prendre ta photo et tes empreintes digitales.

Qu'on te remette quelque document ou formule que ce soit, recevoir l'écrit en question équivaut à recevoir une ordonnance d'un tribunal. Par conséquent, si tu ne fais pas ce que la formule ou le document te dit de faire, tu risques d'être accusé(e) d'un crime.

(Révision : août 2015)