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Ordonnances des tribunaux

Le tribunal peut-il m'ordonner d'aller en prison avant la tenue de mon procès ?

Oui. Le tribunal peut t'ordonner de passer du temps sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X avant de décider si tu es coupable. Cette pratique est appelée « placement sous garde préalable au procès ».

Tu pourrais être placé(e) sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X avant le procès si, selon le cas :

Le procureur de la CouronneLe procureur de la Couronne présente la cause établie contre toi devant le tribunal. Il est parfois appelé « avocat de la poursuite ».X doit aussi prouver que tu dois être placé(e) sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X :

Le procureur de la CouronneLe procureur de la Couronne présente la cause établie contre toi devant le tribunal. Il est parfois appelé « avocat de la poursuite ».X doit aussi démontrer qu'il n'existe pas d'autre moyen que le placement sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X pour atteindre les buts visés.

Si tu es placé(e) sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X avant ton procès, tu devrais, à moins de circonstances particulières, être placé(e) dans un établissement pour jeunes personnes de moins de 18 ans.

(Révision : août 2015)