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Ordonnances des tribunaux

Si je suis déclaré(e) coupable, le tribunal peut-il m'ordonner de faire de la prison ?

Il existe un nombre très limité de situations où un tribunal peut condamner une jeune personne à passer du temps en prison. Tu pourrais recevoir une telle peine si, selon le cas :

La définition de ce qui constitue des « circonstances spéciales » est compliquée. Il s'agit d'une question dont décide le juge.

Si tu as moins de 18 ans, tu ne purgeras pas ta peineLa peine est la punition que le tribunal t'impose si tu es déclaré(e) coupable.X dans une prison pour adultes. Tu seras plutôt placé(e) dans un « lieu de garde », un établissement qui est destiné aux jeunes personnes de moins de 18 ans.

En Ontario, au sein des tribunaux de la jeunesse, seulement 21 pour cent des causes où une jeune personne est déclarée coupable aboutissent à une peine de prison. Cette donnée statistique démontre que, la plupart du temps, les peines ne comprennent pas d'emprisonnement.

Les peines d'emprisonnement sont beaucoup plus courantes dans le cas de crimes graves, comme le meurtre, la tentative de meurtre et les crimes comportant l'utilisation d'une arme à feu. De telles peines sont moins courantes dans le cas de crimes moins graves, comme la perturbation de la paix publique, les voies de fait ou la possession de drogue.

(Statistique Canada )

(Révision : août 2015)