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Ordonnances des tribunaux

Quels types d'ordonnances peuvent être rendues avant ou pendant mon procès ?

Ton procès ne sera pas tenu immédiatement. Et il ne se tiendra pas lors de ta première comparution devant le tribunal. Le juge ou le juge de paix te dira de revenir à une date subséquente. Tu pourrais recevoir ce genre d'ordre à plusieurs reprises.

Le tribunal te dira presque toujours à quel moment tu dois te présenter à nouveau devant lui. Cette pratique cesse dès que, selon le cas :

Si tu crois que le juge ou le juge de paix te laisse partir sans t'indiquer quand tu dois te présenter à nouveau, vérifie ce qui en est auprès de ton avocat ou d'un employé du tribunal.

En règle générale, tu es obligé(e) de te présenter devant le tribunal chaque fois que le juge ou le juge de paix te dit de le faire. Pour que tu n'aies pas à te présenter devant le tribunal, il faut que ton avocat obtienne la permission de comparaître devant le tribunal à ta place.

Si tu manques de te présenter devant le tribunal et que ton avocat ne le fait pas à ta place, tu risques d'être accusé(e) d'un crime.

Ordonnances de cautionnement

Parmi les ordonnances qui peuvent être rendues avant un procès, la plus courante est l'ordonnance de cautionnement. Elle est aussi appelée « ordonnance d'engagement ».

Une ordonnance de ce type pourrait être rendue si les policiers veulent te maintenir sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X après t'avoir arrêté(e).

La police est tenue de te faire comparaître devant un tribunal dans les 24 heures de ton arrestation. Un juge ou un juge de paix décide alors si les policiers peuvent te maintenir sous gardeSi tu es placé(e) sous garde, tu n'as pas la liberté de quitter l'établissement où on te garde. Tu pourrais être mis(e) sous garde par la police. Par exemple : tu es mis(e) sous garde par la police si la police t'arrête et t'amène au poste de police. Tu pourrais aussi être placé(e) sous garde par suite d'une ordonnance du tribunal. Cela peut arriver si tu es déclaré(e) coupable et condamné(e) à demeurer dans un « lieu de garde » — c'est-à-dire un établissement de détention pour adolescents. Un tel établissement est souvent appelé « prison ». X ou s'ils doivent te laisser partir.

Si on te laisse partir, il se peut qu'on t'impose certaines règles. Ainsi, le tribunal pourrait t'ordonner ce qui suit :

Si tu n'obéis pas aux ordres que te donne le tribunal, tu risques d'être accusé(e) d'un crime et tu risques d'être placé(e) sous garde jusqu'à ton procès.

(Révision : août 2015)