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Ordonnances des tribunaux

Quels types de peines le tribunal peut-il imposer ?

Si tu es déclaré(e) coupable, le juge détermine ta peineLa peine est la punition que le tribunal t'impose si tu es déclaré(e) coupable.X en se fondant sur tes particularités et sur les particularités de ton crime. Le juge pourrait, par exemple, tenir compte de la gravité du crime, de ton âge et du tort qui a été causé à chacune des victimes du crime.

Habituellement, une jeune personne doit faire autre chose que passer du temps en prison pour assumer la responsabilité du crime qu'elle a commis.

Ta peineLa peine est la punition que le tribunal t'impose si tu es déclaré(e) coupable.X sentence pourrait comprendre une période de probationLa probation est une peine prévoyant ta supervision par un agent de probation et l'obligation, pour toi, de respecter certaines conditions précises. Par exemple : te présenter à l'agent de probation et éviter de te placer dans d'autres situations où tu seras aux prises avec la loi.X et l'obligation de te présenter à un agent de probation ou à un travailleur des services à la jeunesse. Obéir à ces ordres fait partie de ta peine.

Si tu ne vas pas en prison, n'en conclus pas que la poursuite en justice a pris fin ou que tu es libre. Tu dois encore faire ce que les ordonnances des tribunaux te commandent de faire.

Si ton affaire est très grave, ta peineLa peine est la punition que le tribunal t'impose si tu es déclaré(e) coupable.X pourrait être une période d'emprisonnement.

Au Canada, la peineLa peine est la punition que le tribunal t'impose si tu es déclaré(e) coupable.X la plus couramment imposée dans le cas de jeunes personnes est la probationLa probation est une peine prévoyant ta supervision par un agent de probation et l'obligation, pour toi, de respecter certaines conditions précises. Par exemple : te présenter à l'agent de probation et éviter de te placer dans d'autres situations où tu seras aux prises avec la loi.X .

(Statistique Canada)

(Révision : août 2015)