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Échanges avec la police

Que devrais-je dire à la police ?

Dans la plupart des situations, tu n'es pas obligé(e) de répondre aux questions de la police. De façon générale, tu n'es même pas obligé(e) de donner ton nom, ton âge ou ton adresse.

Cela dit, il existe des situations où tu es obligé(e) d'indiquer tes nom, âge et adresse à la police. à titre d'exemple, les situations les plus courantes où tu dois communiquer de tels renseignements sont celles où la police :

Si tu donnes un mauvais renseignement, tu risques d'être accusé(e) d'un crime. Il est donc important de dire la vérité.

Si des policiers t'interceptent alors que tu conduis un véhicule, tu dois également leur remettre :

  • ton permis de conduire
  • les titres de propriété du véhicule que tu conduis
  • les documents d'assurance du véhicule que tu conduis

Que devrais-je éviter de dire à la police ?

Si tu dis quoi que ce soit d'autre que ton nom, tu fais une déclarationConstitue une déclaration tout ce que tu dis à la police ou à une personne en situation d'autorité. Une déclaration peut être faite verbalement — c'est-à-dire par des paroles — ou par écrit. Il se peut que tu ne signes aucun document ou que la police ne note pas tes propos par écrit ou ne les enregistre pas sur bande vidéo. Ne te méprends pas : ce que tu as dit constitue quand même une déclaration. X .

Une déclarationConstitue une déclaration tout ce que tu dis à la police ou à une personne en situation d'autorité. Une déclaration peut être faite verbalement — c'est-à-dire par des paroles — ou par écrit. Il se peut que tu ne signes aucun document ou que la police ne note pas tes propos par écrit ou ne les enregistre pas sur bande vidéo. Ne te méprends pas : ce que tu as dit constitue quand même une déclaration. X concerne habituellement l'événement sur lequel porte l'attention de la police. Mais il peut s'agir de tout autre propos que tu tiens aux policiers. Voici certains exemples de déclarations :

Si tu réponds « oui » ou « non » à des questions de la police, tu fais également une déclarationConstitue une déclaration tout ce que tu dis à la police ou à une personne en situation d'autorité. Une déclaration peut être faite verbalement — c'est-à-dire par des paroles — ou par écrit. Il se peut que tu ne signes aucun document ou que la police ne note pas tes propos par écrit ou ne les enregistre pas sur bande vidéo. Ne te méprends pas : ce que tu as dit constitue quand même une déclaration. X .

Tu devrais parler à un avocat avant de décider si tu fais ou non une déclarationConstitue une déclaration tout ce que tu dis à la police ou à une personne en situation d'autorité. Une déclaration peut être faite verbalement — c'est-à-dire par des paroles — ou par écrit. Il se peut que tu ne signes aucun document ou que la police ne note pas tes propos par écrit ou ne les enregistre pas sur bande vidéo. Ne te méprends pas : ce que tu as dit constitue quand même une déclaration. X . Si tu souhaites faire une déclaration, la police, de façon générale, enregistre ta déclaration avec un appareil vidéo.

Tu peux ne pas vouloir faire de déclarationConstitue une déclaration tout ce que tu dis à la police ou à une personne en situation d'autorité. Une déclaration peut être faite verbalement — c'est-à-dire par des paroles — ou par écrit. Il se peut que tu ne signes aucun document ou que la police ne note pas tes propos par écrit ou ne les enregistre pas sur bande vidéo. Ne te méprends pas : ce que tu as dit constitue quand même une déclaration. X parce qu'elle risque d'être utilisée un jour devant un tribunal si tu es accusé(e) d'avoir commis un crime.

Tu n'es jamais obligé(e) de faire une déclarationConstitue une déclaration tout ce que tu dis à la police ou à une personne en situation d'autorité. Une déclaration peut être faite verbalement — c'est-à-dire par des paroles — ou par écrit. Il se peut que tu ne signes aucun document ou que la police ne note pas tes propos par écrit ou ne les enregistre pas sur bande vidéo. Ne te méprends pas : ce que tu as dit constitue quand même une déclaration. X . Ne rien dire ne te donne pas, en soi, l'air coupable. Tu as le « droit de garder le silence ».

(Révision : août 2015)